Plus de 15 % des propriétaires d’un jardin brûlent encore leurs déchets verts. Pourtant, cette pratique est interdite en France, et l’a été bien avant que la plupart des gens ne le réalisent. Entre les amendes, les risques sanitaires et les alternatives concrètes qui existent, voici tout ce que vous devez savoir avant d’allumer le moindre feu.
C’est interdit, et ça l’est depuis plus longtemps que vous ne le pensez
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage a formalisé et renforcé une interdiction qui existait déjà dans le Code de l’environnement. L’article L541-21-1 est sans ambiguïté : le brûlage des déchets verts est interdit, qu’il soit réalisé à l’air libre ou via un incinérateur de jardin.
Beaucoup de particuliers pensent que l’incinérateur constitue une solution légale. Ce n’est pas le cas. Sa vente et son utilisation sont toutes deux prohibées depuis février 2020.
Le non-respect de cette règle expose à une amende pouvant atteindre 750 €. La sanction s’applique également à quiconque vend ou met à disposition un incinérateur à des fins d’élimination de déchets verts.
Quels déchets sont concernés ?
La définition légale des déchets verts est large. Elle englobe tous les résidus végétaux issus de l’entretien du jardin, qu’ils soient secs ou humides.
Sont donc concernés :
- les tontes de pelouse et résidus de fauchage
- les feuilles mortes
- les branches, branchages et produits de taille de haies et d’arbustes
- les résidus de débroussaillement
- les végétaux non malades issus du nettoyage des massifs
- les épluchures de fruits et légumes
En revanche, les objets non organiques présents dans le jardin (bâches, plastiques, filets) ne sont pas des déchets verts au sens réglementaire, et leur incinération relève d’une interdiction encore plus stricte.
Existe-t-il des exceptions ?
Oui, mais elles sont rares, très encadrées et concernent rarement les particuliers.
Les activités agricoles et forestières
Les professionnels exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural ou une activité forestière bénéficient d’une dérogation légale. Cette exception ne s’applique pas aux jardiniers amateurs, même propriétaires de grandes surfaces.
Le débroussaillement obligatoire en zone à risque incendie
Dans certaines zones classées à fort risque incendie, le débroussaillement est une obligation légale. Des dérogations préfectorales peuvent alors autoriser le brûlage dans des conditions précises, définies par arrêté. Ces dispositions varient selon les départements.
L’éradication d’espèces envahissantes ou d’épiphyties
Dans des situations très spécifiques, le brûlage peut être autorisé en l’absence d’alternative démontrée, dans le cadre d’une procédure de dérogation préfectorale encadrée par l’article D.543-227-1 du Code de l’environnement.
Si vous pensez être dans l’un de ces cas, la première démarche est de contacter votre mairie. Elle vous orientera vers la réglementation préfectorale applicable à votre commune.
Pourquoi cette interdiction est sérieuse
Les chiffres sont éloquents. Un seul feu de jardin de 50 kg de végétaux génère autant de particules fines toxiques, mutagènes et cancérigènes que 7 300 km parcourus en voiture diesel récente.
Les polluants émis lors de la combustion de déchets verts sont nombreux : particules fines PM2,5, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines, monoxyde de carbone et composés organiques volatils. Ces substances pénètrent profondément dans les voies respiratoires et l’organisme. Les personnes directement exposées à la fumée, et en premier lieu celui qui allume le feu, sont les plus touchées.
À l’échelle nationale, malgré l’interdiction, ce sont encore 830 000 tonnes de déchets verts qui partent chaque année en fumée, selon les données du CITEPA. Cela représente plus de 6 % des émissions annuelles de PM2,5 du secteur résidentiel en France.
Que faire à la place ? Les alternatives concrètes
Chaque Français génère en moyenne 160 kg de déchets verts par an. C’est une contrainte réelle, mais les solutions existent et certaines valorisent ces déchets plutôt que de les détruire.
Le compostage : la meilleure option pour le jardin
Le compostage transforme les déchets verts en amendement naturel pour le sol. Il s’adapte à tous les jardins, même petits. Les tontes, feuilles mortes et résidus végétaux non ligneux se décomposent en quelques mois lorsqu’ils sont correctement mélangés à des matières carbonées (carton, paille, branches broyées).
Le broyage sur place
Un broyeur de végétaux permet de réduire branches et tailles en copeaux fins, directement valorisables en paillage au pied des végétaux ou en BRF (bois raméal fragmenté) pour enrichir les sols. Le résultat se composte également très rapidement. C’est la solution la plus adaptée aux volumes importants de branches.
La déchèterie et la collecte sélective
Pour les volumes conséquents ou les déchets difficiles à traiter sur place, la déchèterie reste une option fiable. De nombreuses communes proposent aussi une collecte sélective des déchets verts, parfois à domicile selon les périodes. Renseignez-vous auprès de votre communauté de communes.
Le mulching pour la tonte
Le mulching consiste à laisser les rognures de gazon se déposer directement sur la pelouse après tonte. Elles se décomposent rapidement et restituent leurs nutriments au sol. Résultat : zéro déchet à gérer, et une pelouse mieux nourrie. La plupart des tondeuses récentes sont équipées ou équipables d’un kit mulching.
